Sortie du territoire pour un mineur non accompagné


L’autorisation de sortie du territoire pour un mineur non accompagné qui avait été supprimée en 2013 a été rétablie par le ministère de l’intérieur à compter du 15 janvier 2017 pour tous les mineurs résidents en France, quelle que soit leur nationalité. Cette démarche vise à empêcher les départs des mineurs vers les zones de conflits jihadistes.

 

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 complété par l’arrêté du 13 décembre 2016 fixe les modalités d'application de cette décision gouvernementale

 

Désormais, un mineur se rendant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra fournir trois documents au contrôle à la frontière :

  • La carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité,
  • L'original de l’autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale,
  • La photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.

Pour trouver toutes les informations et l'imprimé d'autorisation (CERFA 15646*01) de sortie du territoire, cliquer ICI